CGVS Conditions generales de services et ventes
Définitions
“Le Client” : l’entité qui conclut un contrat avec Virginie Sarachman.
“Nom de domaine” : l’adresse racine d’un site Web, par exemple www.domainname.com.
Tous ces noms doivent être enregistrés auprès de l’autorité de dénomination appropriée, qui facturera généralement des frais.
“Temps d’arrêt” : temps où le site Web n’est pas accessible via Internet. Cela peut être dû à une défaillance technique de l’hébergeur ou à des travaux en cours sur le site.
“Hébergeur” : l’entreprise sur le système de laquelle le site Web réside physiquement.
“Lien, hyperlien” : un lien «cliquable» intégré à une page Web qui peut prendre la forme d’un graphique ou d’un texte.
“Moteur de recherche” : un site Web qui contient un répertoire de sites Web sur Internet permettant aux utilisateurs de trouver des sites Web par catégorie de sujet.
“Site Web” : une collection de pages Web et de code associé qui forme une présence intégrée.
“Les travaux” : objet du contrat entre le Client et Virginie Sarachman.
“Support et maintenance WordPress” : contrat à conclure séparément du contrat de création de site internet, qui comprend le suivi de l’installation et les modifications nécessaires à son bon fonctionnement.
2. FRAIS
2.1 Frais payables
Le processus de paiement suit les étapes de validation du projet selon son importance comme suit :
I. Pour les sites de base à 500 euros, qui ne sont ni des ecommerces, ni des sites avec des fonctionnalités particulières :
Le paiement de fait en deux fois :
1. La première moitié du paiement sera effectué après la validation par le client du site de démonstration “site démo” réalisé par Virginie Sarachman.
Le site de démonstration validé par le client comportera tous les attributs du site définitif et c’est ce site qui sera installé sur l’hébergement du client.
Il sera accompagné de deux ou trois documents :
1. Un document récapitulatif comportant la description du site et tous ses composants “cahier des charges” et sera validé, accepté et signé par le client.
2. Le “contrat de prestation de services” qui régit les relations entre les parties et qui décrit toutes les conditions de réalisation du site, son acceptation par le client et les suites des relations entre les parties en fonction des besoin de maintenance ou non.
3. Un “contrat de maintenance” si le client souhaite bénéficier de cette prestation.
Cette première partie du paiement correspond au travail réalisée sur la version de démonstration.
Qu’elle soit acceptée ou non par le client, elle n’est pas remboursable, sachant que tout travaux est réalisé dans l’intérêt de faire aboutir le projet final du client et que toutes les diligences nécessaires seront mises en œuvre pour parvenir à sa réalisation.
Le temps passé en conséquence sur cette version de démonstration sera facturé en conséquence.
2. La seconde moitié du paiement se fera après l’installation du site chez l’hébergeur du client selon la procédure décrite.
II. Pour les projets plus importants et personnalisés, nous demandons un dépôt non remboursable de 50% avant le début du projet.
Les frais convenus n’incluent pas
1. les frais d’enregistrement de domaine,
2. les frais de configuration d’hébergement ou d’hébergement, sauf indication contraire de la description du produit, ou autrement convenu par les deux parties pour les projets de sites Web personnalisés.
2.2 Frais d’entretien
La maintenance continue n’est pas incluse dans la commande du site internet.
Nous avons des plans de maintenance disponibles.
Si vous pensez que vous aurez besoin de maintenance à l’avenir, soit lors de la réalisation du site, soit ultérieurement, veuillez l’indiquer expressément.
3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
3.1 Tiers
Virginie Sarachman ne peut être tenue responsable des services fournis par des tiers par notre intermédiaire ou autrement, y compris l’hébergement du site Web du client, Virginie Sarachman fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les temps d’arrêt du site Web soient réduits au minimum.
3.2 Maintenance et correction des erreurs
Virginie Sarachman n’assume aucune responsabilité pour la fonctionnalité ou la maintenance (sauf si un contrat de maintenance est en place) du site Web une fois les travaux terminés.
Les erreurs (techniques et typographiques) imputables à Virginie Sarachman seront corrigées gratuitement, mais Virginie Sarachman se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour la correction des erreurs dont Virginie Sarachman n’est pas responsable, y compris, mais sans s’y limiter, la modification malveillante de le site Web par un tiers et les erreurs typographiques contenues dans les documents fournis à Virginie Sarachman par le client.
Virginie Sarachman se réserve également le droit de ne pas corriger de telles erreurs lors de la conclusion du projet.
3.3 Étendue du travail
L’installation sur Internet se limite au téléchargement de tous les fichiers nécessaires sur l’hôte et au test des fonctionnalités.
Aucune inscription du site Web auprès des moteurs de recherche ne sera effectuée sauf accord contraire avec le client.
Le référencement naturel et les autres fonctions du moteur de recherche ne seront pas appliqués sauf si un accord de référencement naturel a été discuté et convenu ainsi que payé en conséquence.
3.4 Perte consécutive
Virginie Sarachman ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages financiers ou autres causés par la défaillance, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ses logiciels, sites Web et / ou toutes autres technologies et produits.
Le Client doit s’assurer que les données de son site sont régulièrement sauvegardées et qu’un plan d’urgence est en place pour minimiser les pertes éventuelles suite à une panne logicielle.
3.5 Statut et durée des offres
Les propositions et offres de services de conception et de développement de sites Web personnalisés sont valables pour une période d’un mois à compter de la date d’émission. Virginie Sarachman n’est pas tenue d’honorer les offres arrivées à expiration.
Les offres ne sont pas juridiquement contraignantes jusqu’à ce qu’un calendrier acceptable pour les travaux ait été convenu par les deux parties.
Ce calendrier doit être convenu dans le mois de validité de l’offre. Si un calendrier acceptable n’a pas été approuvé par les deux parties dans le mois suivant l’offre, l’offre est réputée expirée.
3.6 Listes des moteurs de recherche
Virginie Sarachman ne garantit pas les listes sur les moteurs de recherche et le client accepte que ce soit les moteurs de recherche et non Virginie Sarachman qui détermine qui ils listent et qui ils ne feront pas.
Le Client comprend en outre qu’il n’y a aucun placement ni classement garanti sur les moteurs de recherche et qu’un nouveau site Web peut même ne jamais apparaître sur les moteurs de recherche.
Virginie Sarachman ne contrôle pas les algorithmes des moteurs de recherche et d’énormes changements peuvent apparaître quotidiennement, hebdomadairement et même toutes les heures.
3.7 Sauvegardes
Il n’y a aucune garantie que: les sauvegardes du site Web réussiront à tout moment, que nous conserverons une copie de toutes les sauvegardes et / ou que ces sauvegardes seront utilisables pour une utilisation future.
Virginie Sarachman, n’est en aucun cas responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage ou perte de fichiers, informations ou données de serveur pendant ou résultant de ces sauvegardes.
En cas de dommage, Virginie Sarachman agira de bonne foi et fera un vaillant effort pour résoudre le problème, cependant, il n’y a aucune garantie établie.
Des fonctionnalités de sauvegarde sont automatiquement ajoutées lors de la création du site.
Elles sont configurées si le client nous donne les accès aux comptes associés nécessaires pour connecter le site au support de sauvegarde qui est dans le cloud. Dans le cas contraire, elles devront être configurées par le client.
3.8 Accords de maintenance
Virginie Sarachman se réserve le droit de modifier les termes de tout accord de maintenance à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Ces changements peuvent affecter les accords contractuels actuels.
3.9 Assistance
Virginie Sarachman fournit un support technique gratuit en ce qui concerne une expérience de site Web saine jusqu’à 30 jours après le paiement intégral.
Au-delà, le client est seul pour tout problème qui pourrait survenir. Virginie Sarachman propose une assistance à un prix qui est déterminé au cas par cas.
3.10 Prise en charge du navigateur
La nouvelle version du site Web et le support à condition que l’année en cours soit garantie sur Microsoft c’est-à-dire la version 11 et les versions mises à jour de Chrome, Firefox, Safari et MS Edge.
4.ACHEVEMENT DU TRAVAIL ET PAIEMENT
4.1 Achèvement des travaux
Virginie Sarachman garantit la réalisation des Travaux conformément à ses Conditions Générales de vente et de services et aux spécifications préalablement convenues avec le Client qui sont constituées par le cahier des charges et le site de démonstration.
La date d’achèvement convenue pour les travaux est d’environ 28 à 60 jours pour les sites Web CMS (Content Management System) standard et de 60 à 90 jours pour les sites Web de commerce électronique standard.
Si les travaux sont un projet de conception et / ou de développement personnalisé, le calendrier de livraison sera convenu entre les parties avant le début du projet.
Virginie Sarachman ne facturera pas plus que le montant précédemment convenu, sauf si le Client a modifié les spécifications des Travaux depuis l’accord.
Virginie Sarachman n’entreprendra aucune modification des spécifications des Travaux qui augmenterait le coût, sans autorisation écrite préalable du Client.
4.2 Fourniture de matériel
Le Client doit fournir tous les matériaux et informations nécessaires à Virginie Sarachman pour achever les Travaux conformément aux spécifications convenues.
Ces documents peuvent comprendre, sans s’y limiter :
– des photographies,
– des copies écrites,
– des logos
– des titres d’articles et des extraits pour le site de démonstration
– d’autres documents imprimés
– des produits pour alimenter la boutique en cas d’ecommerce
Lorsque le manquement du Client à fournir ces matériaux entraîne un retard dans l’achèvement des travaux, Virginie Sarachman a le droit de prolonger d’un délai raisonnable les délais préalablement convenus pour l’achèvement des travaux.
Les éléments requis avant le début des travaux sont décrits dans l’annexe, le cas échéant.
Lorsque le manquement du Client à fournir du matériel empêche l’avancement des Travaux pendant plus de 7 jours, Virginie Sarachman se réserve le droit de facturer au Client toute partie ou parties des Travaux déjà réalisées.
4.3 Procédure d’exécution des travaux
4.3.1 Requêtes du client
Le client devra présenter une requête claire fournie en informations.
Il devra remplir le cas échéant la cahier des charges ou bien fournir à Virginie Sarachman toutes les informations pour lr remplir.
4.3.2 Réalisation du site de démonstration
Après présentation des pré-requis par le client constitués par le cahier des charges, Virginie Sarachman réalisera un site de démonstration qui comprendra toutes les fonctionnalités contenues dans la cahier des charges.
Le site de démonstration pourra être revu par le client selon ses besoins.
Le site de démonstration devra ensuite être validé par le client.
Le site de démonstration validé par le client comportera tous les attributs du site définitif et c’est ce site qui sera installé sur l’hébergement du client.
Il sera accompagné de deux ou trois documents qui devront aussi être approuvés :
1. Un document récapitulatif comportant la description du site et tous ses composants “cahier des charges” et sera validé, accepté et signé par le client.
2. Le “contrat de prestation de services” qui régit les relations entre les parties et qui décrit toutes les conditions de réalisation du site, son acceptation par le client et les suites des relations entre les parties en fonction des besoin de maintenance ou non.
3. Un “contrat de maintenance” si le client souhaite bénéficier de cette prestation.
Une première partie du paiement correspondant à la moitié du prix et au travail réalisée sur la version de démonstration devra être versée à ce moment.
Que le version finale soit acceptée ou non par le client, cette première partie du paiement n’est pas remboursable, sachant que tout travaux est réalisé dans l’intérêt de faire aboutir le projet final du client et que toutes les diligences nécessaires seront mises en œuvre pour parvenir à sa réalisation.
Le temps passé en conséquence sur cette version de démonstration sera facturé en conséquence.
Installation du site de démonstration sur le site de l’herbegeur du client
Une fois le site de démonstration et les documents annexes approuvés, validés et signés par le client, Virginie Sarachman procédera à l’installation du site de démonstration chez l’hébergeur du client selon la procédure décrite.
Le client devra fournir ses codes d’accès s’il a déjà un hébergement.
4.3.3 Approbation des travaux du site définitif
L’installation définitive pourra comporter des fonctionnalités supplémentaires qui ne peuvent pas être inclus dans la version de démonstration tels que :
Les solutions de marketing
Les solutions de sauvegarde
Et toutes autres solutions nécessitant de connecter le site du Client à ses comptes personnels dans le cloud ou ses comptes sur des plateformes de solutions marketing.
Ces fonctionnalités seront intégrées si elles ont été prévues dans le cahier des charges initial.
À la fin des travaux, le client sera informé et devra les approuver dans les 7 jours.
Les travaux sont composés du site de démonstration et des documents l’accompagnant :
Le cahier des charges
Le contrat de prestations de services
Le contrat de maintenance si le client souhaite y souscrire.
A défaut de réponse du client, le sitesera considéré accepté dans les 7 jours et sera réputé avoir été approuvé.
Une fois approuvés ou réputés approuvés, les travaux ne peuvent pas être rejetés par la suite, et le contrat sera réputé avoir été achevé et le paiement restant de la moitié du prix en vertu de l’article 2.1
Les frais payables deviendront dus (le cas échéant, comme dans le cas de la conception et / ou du développement personnalisés projets).
Le contrat restera en vigueur jusqu’à ce que toutes les obligations aient été remplies en vertu de la présente clause.
4.4 Paiement
À la fin de la période d’examen de 7 jours, Virginie Sarachman facturera au client le solde restant à payer conformément à la clause 2.1 Frais payables des présentes (le cas échéant), qui, en l’absence d’accord contraire, doit être payé par le client. dans les 7 jours suivant la date d’émission de la facture.
Cette clause n’est généralement pertinente que pour les projets de conception et / ou de développement personnalisés où le paiement est divisé en 50% d’acompte et 50% à l’achèvement.
4.5 Recours en cas de retard de paiement
Si le paiement n’a pas été reçu à la date d’échéance, Virginie Sarachman a le droit de suspendre les travaux en cours pour le client et les services d’hébergement, le cas échéant, jusqu’à ce que le paiement intégral du solde soit reçu.
Si le paiement intégral n’a toujours pas été reçu après la date limite de rappel finale, Virginie Sarachman a le droit de remplacer, de modifier ou de supprimer le site Web et de révoquer la licence du client pour les travaux jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu.
En révoquant la licence du Client sur l’Œuvre ou en supprimant le site Web d’Internet, Virginie Sarachman ne supprime pas l’obligation du Client de payer les sommes dues.
4.6 Crédit de pied de page
Le crédit en pied de page «Conçu par Virginie Sarachman» est une source principale de référence qui peut être ajoutée par le client.
Nous nous réservons la possibilité de présenter le site réalisé dans notre portfolio.
4.8 Paiement intégral
Lorsque le paiement intégral est effectué, cela signifie que le client est 100% entièrement satisfait du travail fourni par Virginie Sarachman.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Offres et propositions
Les offres et propositions faites par Virginie Sarachman à des clients potentiels doivent être traitées comme des secrets commerciaux et restent la propriété de Virginie Sarachman.
Ces offres et propositions ou les informations qu’elles contiennent ne doivent pas être transmises à des tiers ou diffusées publiquement sans l’autorisation écrite préalable de Virginie Sarachman.
Cela inclut, mais sans s’y limiter, les caractéristiques techniques, la fonctionnalité, les aspects de la conception et les informations sur les prix.
5.2 Garantie du client quant à la propriété des droits de propriété intellectuelle
Le Client obtiendra toutes les autorisations et autorisations nécessaires en ce qui concerne l’utilisation de toutes les copies, images graphiques, logos d’entreprise enregistrés, noms et marques ou tout autre matériel qu’il fournit à Virginie Sarachman pour inclusion sur le Site.
La conclusion d’un contrat entre Virginie Sarachman et le Client sera considérée comme une garantie par le Client à Virginie Sarachman que toutes ces autorisations et autorisations ont été obtenues et que l’inclusion de tels éléments sur le Site ne constituerait pas une infraction pénale ou que d’intérêt civil.
En acceptant ces termes et conditions, le Client dégage la responsabilité légale de Virginie Sarachman et indemnise celle-ci de toute réclamation ou action en justice concernant le contenu du site du Client.
En termes clairs, Virginie Sarachman décline toute responsabilité pour tout contenu sur ou autour du site Web du Client et n’est en aucun cas responsable de ce contenu.